Mentions légales

Informations éditeur

SOLUTION DE GESTION IMMOBILIERE VALORISEE – SGIV Siège social : 24/28 rue Henri Poincaré – 75020 PARIS – Téléphone : 01 43 61 53 53 – FRANCE RCS : Paris B 379 880 602 – SASU au Capital social de 144.000 euros. Numéro de TVA : FR 70 379880602 Directeur de la publication : M. Yves VILLENEUVE

Carte Pro Transaction n° 6092 Préfecture de Paris Garantie financière Transaction : CGAIM Montant garantie Transaction : 360.000 euros

Carte Pro TGestion n° 3383 Préfecture de Paris Garantie financière Transaction : CGAIM Montant garantie Gestion : 1.320.000 euros

Honoraires de négociation

VENTE D’APPARTEMENTS ET MURS DE COMMERCE
PRIX DU BIEN	HONORAIRES
< 150.000 €	8%TTC
150 .000€ à 200.000€	7%TTC
200.000 € à 250.000€	6%TTC
250.000 € à 500.000€	5%TTC
> 500.000€	4,5%TTC
VENTE DE FONDS DE COMMERCE	10 % TTC du prix de vente
LOCATION D’APPARTEMENTS	16,80 % TTC du loyer hors charge, à partager par moitié entre propriétaire et locataire. (Inclus la rédaction du bail et l’état des lieux) sauf dispositions réglementaires.
LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX	10 % TTC du loyer de la première période triennale Frais de timbres, droits d’enregistrement en sus.
HONORAIRES DE GESTION DE COPROPRIÉTÉ	Entre 140 € et 500€ TTC du lot selon les éléments d’équipement commun (ascenseurs, espaces verts, chauffage, …) Prestations particulières sur demande suivant contrat type.
HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE	A partir de 7,2%TTC des sommes encaissées.

Informations mises à disposition sur le site

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Médiateur

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OVH – SAS au capital de 500 K€

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

Code APE 721Z – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conception / Réalisation

OXICAT

12 allée des Ormes

94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE

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