Informations éditeur

SOLUTION DE GESTION IMMOBILIERE VALORISEE – SGIV Siège social : 24/28 rue Henri Poincaré – 75020 PARIS – Téléphone : 01 43 61 53 53 – FRANCE RCS : Paris B 379 880 602 – SASU au Capital social de 144.000 euros. Numéro de TVA : FR 70 379880602 Directeur de la publication : M. Yves VILLENEUVE

Carte Pro Transaction n° 6092 Préfecture de Paris Garantie financière Transaction : CGAIM Montant garantie Transaction : 360.000 euros

Carte Pro TGestion n° 3383 Préfecture de Paris Garantie financière Transaction : CGAIM Montant garantie Gestion : 1.320.000 euros

Honoraires de négociation

VENTE D’APPARTEMENTS ET MURS DE COMMERCE

PRIX DU BIENHONORAIRES
< 150.000 €8%TTC
150 .000€ à 200.000€7%TTC
200.000 € à 250.000€6%TTC
250.000 € à 500.000€5%TTC
> 500.000€4,5%TTC

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

10 % TTC du prix de vente

LOCATION D’APPARTEMENTS

16,80 % TTC du loyer hors charge, à partager par moitié entre propriétaire et locataire. (Inclus la rédaction du bail et l’état des lieux) sauf dispositions réglementaires.

LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX

10 % TTC du loyer de la première période triennale
Frais de timbres, droits d’enregistrement en sus.

HONORAIRES DE GESTION DE COPROPRIÉTÉ

Entre 140 € et 500€ TTC du lot selon les éléments d’équipement commun
(ascenseurs, espaces verts, chauffage, …)
Prestations particulières sur demande suivant contrat type.

HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE

A partir de 7,2%TTC des sommes encaissées.

Informations mises à disposition sur le site

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Politique de liens hypertextes

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Informatique et libertés

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Propriété intellectuelle

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Médiateur

Conformément aux dispositions prévues par les articles L 616-1 et R 516-1 du code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de saisir Pour tout litige afférent à l’exécution de notre mandat ( si vous est un «consommateur» au sens du code de la consommation) ,  le médiateur de la consommation dont nous relevons, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

Hébergement du site

OVH – SAS au capital de 500 K€

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

Code APE 721Z – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conception / Réalisation

OXICAT

12 allée des Ormes

94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Tél. : 09 81 36 57 78 – Fax : 09 72 26 78 58

Email : contact@oxicat.com – www.oxicat.com

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